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La table ronde de la gauche
Immigration-Réfugiés-Sans abri

- Décision du Conseil Constitutionnel

25 Janvier 2024

Rédigé par La Table Ronde et publié depuis Overblog

Conseil Constitutionnel | Boutiques de Musées

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Non conformité partielle - réserve
 
 
 
 Les sages retoquent ou annulent 35 articles sur 86
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