Démocratie en entreprises

Le texte du code civil rédigé en 1804 sur la finalité de l’entreprise. Celui-ci stipulait que la société devait être « gérée dans l’intérêt commun des associés ». Les partisans de la valeur actionnariale se repose depuis 1970 sur la fameuse tribune de Milton Friedman : " la seule responsabilité de l'entreprise est de faire des profits".

Les actionnaires dirigent et les salariés sont liés par un lien de subordination : Quel que soit le type de contrat de travail, lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres (code du travail).

Bien-sûr depuis tout temps, les salariés se sont organisés pour obtenir une juste rémunération de leur travail et rendre leur travail moins pénible : durée du travail, congés payés, congés maternité, congés paternité, congés maladie, salaire minimum, assurance chômage, retraites, médecine du travail, maladies professionnelles, …  Des accords de « participation » ont même lié la rémunération des salariés aux profits de l’entreprise. A chaque fois, cela a été un combat avec les dirigeants de l’entreprise (rentabilité, concurrence, maintien du profit de l’entreprise, …) ; combat permanent tant les remises en causes des « acquis » (des conquis devrait-on dire) sont perpétuelles …

Mais les revendications des salariés ne se sont pas bornées aux conditions de travail : elles ont aussi concerné la participation à la direction de l’entreprise : avec l’aspect économique des comités d’entreprise et avec les représentants des salariés en conseil d’administration. Dans ce domaine les « progrès » sont lents et limités. En Allemagne, la cogestion est plus développée, mais là aussi limitée et souvent remise en cause.

Historiquement il y eut plusieurs essais:

• l’expérience des économies « communistes » (encore en place essentiellement en Chine) et la remise en cause de la propriété des moyens de production, l’Etat gérant l’ensemble des entreprises avec plus ou moins la participation des salariés ;
• les importantes nationalisations en France des moyens de production après-guerre et en 1981 avec là aussi la participation plus ou moins active des salariés ;
• l’autogestion, mot d’ordre un certain temps de la CFDT, voulant assurer la gestion par le personnel de l’entreprise, l’exemple le plus frappant étant la reprise de l’entreprise LIP dans les années 1970.
• les lois Auroux, dans les premiers temps du septennat de François Mitterrand, qui ont été un fiasco, tant les entreprises y ont mis de la mauvaise volonté.

 Ces diverses expériences ont systématiquement été remises en cause.

Plus récemment :

• Des entreprises ont choisi de rendre leur clients propriétaires, sociétaires, les mutuelles.
• on parle aussi de plus en plus  d’EES (Economie sociale et solidaire). Ces entreprises ont acquis récemment un statut en 2014 avec la loi Hamon :

« L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

 3° Une gestion conforme aux principes suivants :

 a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;

 b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

L’ESS représente, à ce jour,  en France, 10% du PIB et 14% des emplois privés.

• On parle aussi  de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). C’est souvent du « Green Washing ». Cependant, la loi PACTE de 2019 cherche à redéfinir la raison d’être des entreprises en renforçant les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité en plus de la recherche du profit. Elle crée un statut d’entreprise à mission (La mission est inscrite dans les statuts et un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l'entreprise avec sa mission.) « Cinq ans après sa création, le statut de société à mission se diffuse lentement mais sûrement dans le paysage des entreprises françaises. Si ses bénéfices commencent à apparaître, certains secteurs rechignent encore à franchir le pas. » les échos 26/03/2024. Danone était la première entreprise cotée à prendre ce statut en 2020, ce n’a pas empêcher les actionnaires de licencier, 8 mois après en 2021, le PdG Emmanuel Faber pour replacer la rentabilité au centre des objectifs. Elle est restée cependant une entreprise à mission.

Que conclure de tout cela ?

La première des questions est de savoir à qui appartient une entreprise côtée en bourse. On considère généralement que les actionnaires sont propriétaires, le patron étant le mandataire des actionnaires.  C’est la règle dans le mode capitaliste.  "Dans un système de libre entreprise et propriété privée, un dirigeant d’entreprise est l’employé des propriétaires de l’entreprise. Il est directement responsable devant ses employeurs. » Milton Friedman 1962. Capitalisme et liberté. Mais on peut aussi considérer que l'entreprise appartient "à l'ensemble des parties prenantes qui la font vivre"

La deuxième des questions est de savoir quels sont les raisons d’être des entreprises : satisfaire un besoin social ou générer du profit pour ses actionnaires ?Voir Radio-France de septembre 2023. 

De toute évidence la réponse à ces deux questions est claire pour la Gauche. Mais quelles sont les propositions concrètes qu’elle avance pour aller dans ce sens ?

Marc-Noël Vandamme