La crise énergétique

1.1        Pour le gaz

Le prix du marché du gaz (qui avait déjà subi de fortes hausses au deuxième semestre 2021 en raison de la reprise économique d’après COVID) a été en tension à cause d’une diminution du gaz russe (l’approvisionnement en gaz russe de l’Union Européenne est passé de 26% en janvier 2022 à 9% en septembre 2022) et d’une volonté de l’Europe d’avoir des stocks hauts pour passer l’hiver.

Les prix sont passés de 20 €/MWh en avril 2021 jusqu’à atteindre 170 €/MWh en août 2022 et revenir à 112 €/MWh en octobre 2022 (Moyenne mensuelle des prix PEG en €/MWh observée sur le marché pour des contrats à M+1) (Voir annexe 1).

Les prix à terme en 2023:

• restent élevés en raison de l’effondrement des importations russes et du risque de pénurie pour l’hiver 2023/2024
• malgré des facteurs à la baisse : adaptation de la logistique gaz et baisse de la demande due à une sobriété énergétique accrue et à une récession économique.

voir article 

1.2        Pour le pétrole 

Pour le pétrole, les évolutions sont moindres. Pour les principaux pays exportateurs, l’ouverture des vannes reste largement contrôlée pour maintenir la stabilité des cours, et la stratégie de baisse de la production devrait continuer à maintenir le marché sous pression. Il semblerait que les prévisions de croissance mondiale reculent du côté de la demande.

La faiblesse de l’Euro par rapport au dollar participe à l’augmentation du coût du pétrole pour les européens. On est passé de 1.2 $ pour 1€ en mars 2021 à environ 1 $ pour 1€ aujourd’hui. 

Par ailleurs les prix des carburants pour les consommateurs sont largement tributaires des taxes prélevées (environ 60%).

On est passé d’un cours de 70 $/baril mi 2021 à 90 $/baril aujourd’hui (voir annexe 2) et le coût des carburants (gazole B7) de 1.4 €/l mi 2021 à 1.9 €/l aujourd’hui.

1.3        Pour l’électricité 

Le prix de l’électricité en Europe est déterminé par le coût marginal, aujourd’hui environ 200 €/MWh (le coût du MWh supplémentaire que l’on doit produire, ce qui le relie automatiquement au prix du gaz). Passer d’une logique de prix déterminés par le coût marginal de production à des prix déterminés par le coût moyen entre pays européens serait plus solidaire, mais de nombreuses divergences persistent notamment parmi les pays exportateurs qui tirent des avantages de la situation actuelle.

Par ailleurs EDF se doit de fournir aux distributeurs alternatifs une partie de leur électricité (120 TWh) à un prix faible en raison du dispositif ARENH. 

Nb : ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) : mis en place en 2011 pour favoriser la mise en concurrence d’EDF, ce dispositif oblige EdF à vendre 120 TWh (réduit à 100 TWh en 2023 ?) (soit le tiers de la production nucléaire) à un prix cassé hors marché de 46.5€/MWh 

La France a longtemps été exportatrice d’électricité et a profité de la règle du coût marginal, ce qui explique ses difficultés à demander maintenant de passer en coût de revient. Mais pour des raisons climatiques (non-remplissage des barrages) et surtout des raisons de manque d’entretien des centrales nucléaires et de retard dans le déploiement des énergies renouvelables, elle est aujourd’hui importatrice et doit donc payer une partie de l’électricité au prix du marché. 

Il faut nuancer l’importance de tous ces indices car les prix appliqués aux consommateurs sont soit les tarifs réglementés (voir annexe 3), soit des tarifs contractualisés. 

2.1        Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés en France a permis de limiter les hausses chez la plupart des particuliers (+4% en 2022 et +15% en 2023).

2.2   Les autres mesures 

Mais tous les consommateurs n’ont pas droit aux tarifs réglementés :

• Les particuliers qui avaient décidé de choisir des prix contractuels,
• La plupart des municipalités (sauf les plus petites : celles qui comptent moins de 10 agents),
• Les bailleurs sociaux,
• Les établissements de soin,
• Les professionnels (petits ou plus importants).

Pour tous ces consommateurs, à la date d’échéance de leur contrat, le prix de l’énergie se recalcule et ils doivent souvent subir de fortes hausses.

Plusieurs mesures sont prises en leur faveur, mais il est difficile de se retrouver dans toutes les annonces qui ont été faites : l’idée est que l’Etat aide les plus en difficultés, souvent au cas par cas. 

•  7 M€ pour les PME et les collectivités territoriales (amortisseur sur le prix de l’électricité)
• 3 M€ pour les autres entreprises : une aide spécifique (de 30 à 70%) dans le cas où l’énergie représente plus de 3% du chiffre d’affaires et que le coût de l’énergie a augmenté de plus de 50%
• 1.5 M€ comme filet de sécurité aux collectivités locales pour celles qui auraient une perte d’épargne brute de plus de 25% un filet de sécurité (568 millions d’€) prenant en charge 50% du surcoût de l’énergie au-delà de la dynamique des recettes.

NB : Amortisseur électricité : en 2023, l’Etat prend en charge, sur 25% de la consommation, la hausse (jusqu’à 800 €/MWh) au-dessus de 325 €/MWh, mais les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire restent à déterminer. 

Par ailleurs le processus chèque énergie (100 à 200 €) qui concerne 12 millions de foyers est reconduit et complété par une aide spécifique (100 à 200 €) pour la moitié de ceux qui se chauffent au fioul (1.5 million de foyers).

Une charte des engagements des fournisseurs d’énergie signée le 5/10/2022 n’apporte pas grand-chose. Cela reste une déclaration de bonnes intentions.

On parle aussi de prêts à taux bonifié visant à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise et impactées par les tensions d’approvisionnement. 

NB : dernière minute :  

Gaz et logements collectifs :  

Face à la hausse du prix du gaz, l'aide destinée aux ménages chauffés collectivement au gaz naturel, équivalente au gel des tarifs réglementés, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, selon le décret du 14 novembre 2022 qui apporte également quelques adaptations à la procédure de demande. 

Le blocage de la hausse du prix du gaz naturel était prévu initialement sur la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Il a été étendu aux logements collectifs (copropriétés chauffées à l'aide de chaudière à forte puissance ou d'un réseau de chaleur, logements sociaux, etc.) et aux logements individuels reliés à un réseau de chaleur par le décret du 9 avril 2022, avec effet rétroactif au 1er novembre 2021. Le dispositif d'aide est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. 

Quid en 2023 ?  

Electricité et logements collectifs 

 Le gouvernement œuvre actuellement à la "mise en place " du bouclier tarifaire dans les HLM et les copropriétés qui se chauffent à l’électricité.

"Ce sera rétroactif, le gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait un bouclier sur 2022 et on travaille sur le bouclier 2023" »Ce sera la même règle que pour les particuliers, à savoir : une hausse bloquée à 15% en début d’année » Olivier Klein le mardi 29/11/2022.

On nage dans l’improvisation !!!

2.3        Les mesures sur le carburant 

La hausse de 0.5€/l (de 1.4 à 1.9€/l, gazole B7 de mi 2021 à aujourd’hui), correspond à une augmentation de prix de 0.2€/l et de 0.3€/l de taxes.

La mesure prise par le gouvernement a été de faire une remise de 0.3 €/l jusque fin octobre 2022 puis de 0.1€/l jusqu’en décembre 2022. On voit bien que le budget de l’Etat reste globalement gagnant.  

3.1        La perte de souveraineté 

La France est particulièrement mal lotie devant cette crise énergétique. Cela est dû à sa mauvaise politique énergétique :  retard sur la mise en place d’économies d’énergie comme l’isolation des bâtiments, retard dans le développement des énergies renouvelables, abandon de la filière nucléaire ces dernières années, manque d’accords d’approvisionnement avec les pays producteurs …

3.2        Bouclier tarifaire 

 Le bouclier tarifaire est une bonne mesure. Il a permis de limiter l’inflation ainsi que la hausse de l’énergie pour les particuliers. La droite critique cette mesure qu’elle considère comme coûteuse, et aurait préféré des mesures ciblées ne concernant pas tout le monde. La commission de l’Union Européenne demande aussi des aides plus ciblées (22/11/2022). Le FMI participe à la critique.

Devant ces critiques le gouvernement limite le bouclier tarifaire en 2023 et accepte des hausses de +15%. 

3.3        Insuffisance des autres mesures

Pour le reste des mesures, elles sont insuffisantes : parcellaires, usines à gaz pas à la hauteur des enjeux. 

Alors que l’amortisseur électricité rejoint une demande de l’AMF (Association des Maires de France), le filet de sécurité est « d’une très grande complication bureaucratique, il ne s’applique qu’à un nombre limité de communes et intercommunalités, alors qu’elles sont toutes concernées par les hausses des prix ». Il n’apporte qu’un « soutien limité à un nombre restreint de collectivités, dont on ne connaîtra la liste qu’à la fin de l’année prochaine, et qui ne couvre qu’une petite partie des charges supportées ». André Laignel président du CFL (comité des finances locales). L'Association des maires de France demande une extension à toutes les communes du bouclier tarifaire reconduit en 2023 pour les plus petites d'entre elles (les échos du 15 septembre 2022). 

Les bailleurs sociaux se sentent de plus en plus isolés (voir article).  Leurs locataires, a priori modestes, ne pourront pas supporter les hausses de charges annoncées. Or rien ne semble annoncé en ce qui les concerne.

Les établissements de soin, eux aussi oubliés, réclament des aides (voir article le Monde 21/11/2022).  

Les aides aux entreprises paraissent bien faibles par rapport à ce qui peut se faire en Allemagne (on parle de 200 milliards d’Euros). Or la crise concerne essentiellement l’Europe (les Etats-Unis sont quasiment indépendants en termes d’énergie et l’Asie peut avoir commerce directement avec la Russie. C’est donc l’Europe qui est handicapée par cette crise.  Notre économie va donc être mise à mal.

Pourtant nos collectivités, les bailleurs sociaux, les établissements de santé, les entreprises souffrent de la hausse de l’énergie et vont la répercuter dans les impôts locaux, dans les charges locatives et dans la hausse des tarifs, et ainsi contribuer à la baisse du pouvoir d’achat de l’ensemble des habitants.

3.4        Quid des superprofits ?

Il est évident que le coût de revient de la production n’a pas vraiment augmenté et le prix de l’énergie est le résultat du marché et de la libre concurrence. Dans l’affaire il y a des profiteurs. Emmanuel Macron est timide (On parle de contributions ou de redistribution de ces superprofits). Dans cette lutte contre les profiteurs de la crise, il s’en remet à l’Europe : il craint que mettre un impôt sur ces profits ne provoque une baisse d’activité en France et laisse faire l’Europe. Ce qui risque de ne pas aboutir.

La première des critiques est de considérer l’énergie comme un bien marchand devant répondre aux sacro-saintes lois du marché. Ce n’est évidemment pas le cas.

L’Union Européenne, par idéologie, n’a eu de cesse de revenir sur les tarifs réglementés et de permettre l’ouverture aux marchés des prix de l’énergie. C’est tout le contraire qu’il faut faire et les mesures à prendre ne manquent pas :

• Investir massivement dans les mesures d’isolation des bâtiments,
• Investir massivement dans la mise en place de production d’énergies renouvelables,
• Contractualiser sur le long terme avec les pays producteurs d’énergie,
• Rétablir des pôles publics dans l’énergie, incluant EDF et Engie renationalisés,
• Abandonner la règle du coût marginal de fixation du prix de l’électricité,
• Refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz,
• Elargir les tarifs réglementés aux collectivités territoriales, aux établissements de soin, aux bailleurs sociaux, aux petites entreprises, … 
• Revenir sur la mesure de mise en concurrence du gaz en juin 2023,
• Maintenir le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité,
• Garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne
• Revenir au monopole d’EdF sur l’électricité et annuler les clauses de l’ARENH qui obligent EDF à vendre de l’électricité à des prix cassés à des distributeurs privés,
• Stabiliser le prix des carburants en modulant les pourcentages de la taxation,
• Contractualiser sur le long terme avec les entreprises énergo-intensives de façon à maintenir leur activité en France,
• Confisquer les superprofits faits grâce à la crise,
• … 

Toutes ces mesures supposent d’être en rupture par rapport à la logique néolibérale qui domine aujourd’hui en France.  

Marc-Noël Vandamme 

Annexe 1 : évolution du prix du gaz naturel 

source

Evolution of daily international spot gaz prices in 2022 ($/MBtu)

1W = 3.415 Btu ; 1 $=0.97 €

source

 Annexe 2 évolution du cours du pétrole

Annexe 3 : les tarifs réglementés

 Tarif réglementé d’électricité : La disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité concernant les sites en France métropolitaine continentale ayant une puissance souscrite maximale strictement supérieure à 36 kVA a eu lieu le 31 décembre 2015.

Les tarifs réglementés d’électricité ont été supprimés le 1er janvier 2021 pour l’ensemble des professionnels, à l’exception des microentreprises. 

Plus précisément, cette suppression concerne l’ensemble des consommateurs finals non domestiques qui emploient dix personnes ou plus, et/ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros. 

Pas de suppression définitive prévue pour le TRVE à ce jour 

Tarif réglementé de gaz : Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugé que les tarifs réglementés de gaz étaient contraires au droit européen. Pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, les TRV de gaz ont donc été supprimés progressivement et prendront fin définitivement le 30 juin 2023.

 En résumé, voici un tableau récapitulatif de la fin des TRV pour le gaz et l’électricité