La gestion de l'eau

 Depuis tout temps la maîtrise de l’eau a été fondamentale (les Egyptiens gérant les crues du Nil, par exemple) et les catastrophes liées à l’eau aussi (le déluge biblique). Cela a souvent été l’objet de conflits (les barrages d’Assouan perturbant le cours du Nil, par exemple, ou la guerre du Golan entre Israël et la Syrie pour contrôler le cours du Jourdain).

Alors pourquoi ce sujet est de nouveau d’actualité ? 

• Les dysfonctionnements climatiques remettent en question les équilibres établies : la sécheresse envahit des régions entières et les inondations et la montée des eaux se font plus fréquentes.
• La pollution des eaux devient irréversible, même les eaux naturelles minérales sont maintenant polluées par les pesticides.
• L’économie libérale profite à plein de ces anomalies pour faire fructifier les affaires sur le dos des populations.

Un tiers de la population mondiale devrait voir (et voit déjà) sa ressource en eau diminuer de façon drastique dans les décennies qui viennent. " C’est le cas de tout le pourtour méditerranéen, de l’ouest des États-Unis, de l’Afrique australe ou encore de l’Australie".

Emmanuel Macron, le 16 novembre 2023, lors de sa visite d’État en Suisse a abordé la question du Rhône dont il souhaite augmenter le débit :  Refroidissement des centrales nucléaires, production hydroélectrique, irrigation, industrie, eau potable…

Au moins pour ces raisons il importe que la puissance publique s’empare du sujet et prenne le contrôle de la gestion de l’eau.

La maîtrise de l’écoulement de l’eau :

• Les nappes phréatiques sont nécessaires pour filtrer l’eau et la stocker. Or l’artificialisation des sols conduit à réduire l’infiltration des eaux et à favoriser le ruissellement ce qui peut provoquer des inondations. Malgré cela les lois ZAN (Zéro artificialisation nette) ont bien des difficultés à être appliqués.
• L’entretien des « wateringues » dans le Nord ou les « roubines » dans le sud permettent l’évacuation des eaux. Leur gestion doit être assurée par les pouvoirs publics, car c’est un élément important contre les inondations. Malheureusement on l'avait oublié. 
• Le respect de la loi littoral, trop souvent attaquée par les promoteurs, est aussi essentiel pour gérer la ligne de côte. Trop d’habitants ayant acquis leur maison en bord de mer pour leur retraite se voient aussi dépossédés de tous leurs biens par négligence des promoteurs. Comment leur venir en aide ? Comment corriger les erreurs du passé et s’adapter au recul de la côte dans certains territoires ?
• La préservation des zones humides fait partie de cet équilibre.

NB : en ce qui nous concerne les implantations industrielles dans la plaine alluviale d’Achères et de Saint Germain et la construction d’un remblai imposant pour le Pont d’Achères le tout dans des zones inondables : n’est-ce-pas un peu jouer avec le diable ? 

L’utilisation de l’eau doit être contrôlée :

• Depuis longtemps les industriels n’ont pas le droit de puiser dans les nappes phréatiques ou dans les eaux des rivières et fleuves sans autorisation des autorités publiques. De même le rejet des eaux de ces installations dans le milieu naturel est normalement sous contrôle. Néanmoins les actualités ne cessent de nous remonter des anomalies : les boues rouges de l’usine de bauxite en Provence, les rejets de polluants éternels dans l’Oise par l’usine de Chemours à Villers saint Paul, etc….
• Le problème des méga-bassines n’est pas tant la construction d’énormes réserves d’eau, mais surtout  la privatisation de cette eau par quelques-uns, alors que d’autres en seront privés. Seule une gestion publique des ressources en eau peut juger de la pertinence de tels réservoirs et de l’usage à en faire.
• L’agriculture doit évoluer et en particulier être moins exigeante en eau dans les régions qui deviennent sèches. L’Etat doit accompagner cette évolution.
• La construction d’un golf dans les Pyrénées Orientales est une autre aberration : qui peut penser que cela est une bonne chose ? pour le plaisir de quelques riches on va priver d’eau toute une région.
• La construction doit s’adapter : des eaux peuvent être recyclées pour des usages moins nobles avant d’être rejetées. Où sont les normes qui imposent de tels dispositions ?

La pollution des eaux :

Aujourd’hui toutes les eaux sont polluées aux pesticides et aux engrais (les algues vertes en Bretagne). Même les captages des eaux minérales naturelles sont pollués. Et devant ce fait, le gouvernement met à mal le Plan Écophyto cherchant à réduire le recours aux produits phytosanitaires.

Et l’eau potable du robinet :

Le montant du renouvellement des réseaux d'eau potable est estimé à environ 2,7 milliards d'euros ; pour l'assainissement à 2 milliards. Pour ces deux postes, le déficit d'investissement est respectivement estimé à 1,8 milliard et 1,4 milliard d'euros. Le volume de pertes en eau par fuite s’élève ainsi à 20%. 

La distribution de l'eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion : soit elles assurent directement ce service sous la forme d'une régie ; soit elles le délèguent à une entreprise privée. Aujourd'hui, 69 % de la distribution de l'eau potable est assurée par trois groupes privés : Veolia se taille la part du lion avec 39 % contre 19 % pour GDF Suez et 11 % pour la Saur. Quant à l'assainissement, il est géré à hauteur de 54 % par ces trois mêmes opérateurs. 

En 2021, le prix moyen de l'eau en France était de 4,34 € par mètre cube, toutes taxes comprises, dont 2,13 € couvrent le coût de production et de distribution de l'eau potable et 2,21 € celui de l'assainissement collectif (d'après OFB, 2023). Mais il y a une forte variabilité suivant les régions. Certaines communes, généralement de gauche) pratiquent un tarif progressif. C’était une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Emmanuel Macron l’a préconisé en mars 2023 (voir présentation du plan eau). La gauche propose même que les premiers m³ (le nécessaire pour vivre) soient gratuits (c’est le sens de la proposition de loi du 11/10/2022).

La majorité des communes (69,6%) ont aujourd'hui transféré leurs compétences eau et assainissement vers les EPCI, notamment en application de la loi Notre de 2015). Initialement ce transfert devait avoir lieu totalement avant le 1^er janvier 2020, mais une loi de 2018 a repoussé ce délai en 2026, permettant même en 2019 de redéléguer sous certaines conditions la gestion des compétences eau et assainissement aux communes ou aux syndicats communaux. Une proposition de loi déposée en avril 2023 par le groupe communiste veut supprimer cette contrainte de 2026 et garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement ».  

Qu’en est-il sur notre territoire

La SEFO a été reprise par une multinationale Aqualia, société qui s’est signalée lors de la privatisation de la gestion de d’eau sous Pinochet.

Sur GPS&O, Suez, SEFO, Saur, Veolia et SCLEP se partagent les marchés d’eau et d’assainissement collectif. Seuls deux communes restent directement gérées par GPS&O : Limay et Guitrancourt. La ville de Limay a instauré dès 2015 le « droit à l’eau pour tous » pour ses habitants.

 En conclusion 

La gestion de l'eau est bien trop importante pour être soumise aux lois du marché et être confiée à des intérêts privés. Les pouvoirs publics doivent garder la main sur ce sujet dans tous les domaines. Veillons-y. 

Marc-Noël Vandamme et Jean-Luc Huet