Les droits de succession

8 Septembre 2026

Aujourd’hui le patrimoine constitué par les Français provient majoritairement de l’héritage et non du travail. « 60 % des patrimoines sont hérités, contre 35 % au début des années 70 ».

On est passé d’une société de méritocratie à une société d’«héritocratie ».

La mobilité intergénérationnelle c’est « le nombre de générations qu’il faudrait aux descendants d’une famille située dans le décile inférieur pour atteindre le revenu moyen dans la société ». Si, pour les Danois, champions européens de la mobilité intergénérationnelle, deux générations suffisent, les Français ont besoin de six générations pour y parvenir. Juste devant les Hongrois qui sont les derniers du classement (sept générations).

Tandis que 10 % des ménages détiennent 55 % du patrimoine total des Français, la fortune héritée déterminera donc très prochainement plus que toute autre chose la position sociale des individus.

Avec le babyboom, lorsque les Français les plus âgés vont transmettre leur patrimoine à leurs enfants, d’ici à 2040, 9 000 milliards d’euros de patrimoine vont changer de mains.

Le taux d’épargne des plus de 60 ans est d’ailleurs de 18 % alors qu’il n’est que de 10 % à 40 ans.

La Droite est hostile à toute imposition du patrimoine (Impôt sur la fortune ou taxe Zucman), à toute augmentation des revenus du capital (aujourd’hui limités par la « flat tax »), … et prône de faciliter la transmission et l’héritage (loi Dutreil, donations, …).

Mais leur opposition est bien plus profonde et philosophique « c’est précisément pour abolir la famille et l’histoire, la propriété et ses attachements, pour dissoudre l’individu dans la société que se liguent contre les successions l’extrême gauche et ses idiots utiles, des socialistes aux chrétiens progressistes jusqu’à certains libertariens. Et c’est parce que leur but est cette destruction qu’il faut les arrêter dans cet élan subversif et ravageur. » peut-on lire sur internet https://contrepoints.org/halte-au-hold-up-des-socialistes-sur-les-successions/

En plus de ces arguments idéologiques, la droite ajoute : tout prélèvement ferait fuir à l’étranger les capitaux : il faut donc que les riches trouvent avantages à laisser leurs richesses en France.

Or il n’y a aucune raison de justice sociale ou de morale dans l’affaire :

si le patrimoine s’accumule au fi du temps c’est certainement que la répartition des richesses est à revoir dès leur création
les impôts sur le patrimoine et les droits de succession en font partie), c’est une manière de corriger cette mauvaise répartition
il n’y a aucune raison que les enfants héritent des sommes d’argent importantes alors qu’ils n’ont fait aucun effort pour les gagner.

Il faut combattre ces idées réactionnaires et faire quelque chose pour mieux répartir cette richesse, et la rendre plus productive.

Les solutions à la répartition de cette richesse sont nombreuses, selon les spécialistes. Elles consistent à :

Imposer les revenus du capital sur les mêmes taux que les revenus du travail (annuler la Flat Tax),
Imposer les patrimoines les plus élevés au fil de l’eau (ISF, Zucman, …),
Revoir la loi Dutreil qui dans de nombreux cas est une niche à défiscalisation de la succession, alors que sn but était de faciliter la transmission des petites entreprises au décès de leur propriétaire,
Remettre en cause la non-imposition des plus-values latentes (voir encadré),
Augmenter l’impôt sur les héritages au moins les plus élevés,
Doper la rentabilité des placements vers la transition écologique et vers l’innovation plutôt que d’autres placements de façon à diriger l’épargne privée vers ces placements,
….

Mais certaines de ces propositions font à l’opposé d’idées bien enracinées dans les mentalités des individus qui assimilent ces impositions comme des dépouillements, des expropriations même des hold-up injustes. (Selon un sondage Odoxa pour Challenges, 84 % des Français estiment qu’il faudrait alléger l’impôt sur l’héritage, alors que seuls 13 % des ménages sont soumis au paiement de droits de succession).

A nous de les convaincre ….

Marc-Noel Vandamme

Voir aussi :

Une plus-value latente est la différence entre le prix d'achat d'un bien et sa valeur actuelle, tant qu'il n'est pas vendu. Exemple : pour un portefeuille d’actions acheté 100 qui aujourd’hui vaut 150, la plus-value latente est de 50 : elle est latente tant que ce portefeuille n’est pas vendu, car la valeur de ce portefeuille peut encore varier.

Pour les successions, les droits de succession se calculeront sur la valeur réelle des actions transmises, mais il y aura « purge » de la plus-value latente et il n’y aura pas d’imposition sur cette plus-value. Si la personne décédée avait vendu ces actions avant sa mort elle aurait payé des impôts sur la plus-value réalisée (sur les 50 environ 15) . Cet impôt de 15 disparait lors de l’héritage si la vente n’a pas été effectué.

En France, la succession entraîne un mécanisme fiscal très avantageux appelé la « purge » des plus-values latentes. Lorsqu'un épargnant décède, l'ensemble des gains non réalisés (plus-values latentes) sur ses biens immobiliers ou ses valeurs mobilières (compte-titres) sont fiscalement effacés. Les héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur globale des biens, mais la taxe sur la plus-value accumulée par le défunt disparaît définitivement.