L'augmentation des impôts ?

Le plan de relance des Etats-Unis s’accompagne d’une hausse importante de l’impôt sur les sociétés à 28 % (celui-ci avait fortement diminué à 21% sous la présidence Trump). Les entreprises sont aidées et se portent mieux, et de ce fait peuvent restituer une partie de leur marge restituée à la société par l’impôt. Cette disposition participe à la diminution des inégalités et prépare la fin du plan de relance.

L’impôt mondial minimal, soutenu par les Etats-Unis, va dans le même sens. Il s’agit d’éviter des évasions fiscales des entreprises vers des paradis fiscaux, y compris l’Irlande ou le Luxembourg. Le but est « de convenir d’un taux minimal d’imposition sur les sociétés », afin de garantir « les gouvernements de recettes fiscales pour effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires ». C’est une manière de financer l’effort mondial des plans de relance. Cette réforme s’accompagnerait aussi d’une réforme de la répartition des profits et donc de l’impôt en fonction non seulement des implantations de leur siège mais aussi de leur marché. Une réforme majeure de la fiscalité mondiale.

En France un mouvement inverse s’opère : En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 26,5 % (contre 28 % en 2020), ramené à 27,5 % (au lieu de 26,5 %) en 2021 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 M€. Un taux qui baissera à 25 % à compter de 2022.

En fait le fait de prolonger de 9 ans la perception du CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), prélevé chaque mois sur tous les salaires, des plus bas jusqu’aux plus hauts, conduit déjà à une augmentation des impôts.

L’augmentation des impôts doit être supportés par les plus riches, notamment ceux qui se sont enrichis pendant la crise sanitaire (voir le rapport Oxfam). Reprendre par l’impôt une partie des plus-value boursières que les plans de relance provoquent ne serait que justice et n’entraver en rien la reprise économique.  

Afin d'aider les gouvernements à juguler les effets de la crise économique liée à la pandémie de coronavirus, le Fonds monétaire international a recommandé d'augmenter provisoirement les impôts sur les plus riches et les entreprises ayant fait plus de bénéfices pendant cette période. "Nous avons constaté une érosion de l'imposition des revenus personnels pour les personnes se situant tout en haut de l'échelle des revenus". "Ainsi, dans les économies avancées, il y a une opportunité d'inverser" cette tendance en augmentant à la fois l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers les plus riches, en éliminant les niches fiscales, en augmentant les impôts fonciers ou les droits de succession. "Il y a ainsi tout un éventail d'options disponibles" Paolo Mauro, un des responsables des affaires budgétaires au FMI le 7 avril 2021. 

Seule la position doctrinale et électoral d’Emmanuel Macron peut s’opposer à cette contribution des plus riches. 

Marc-Noël Vandamme