LAICITE : EVOLUTION DE 1959 A 2006 PARTIE VIII

Sous la V ème République : une attaque sans précédent contre la laïcité

1959 : Michel Debré (1912-1996), 1^er ministre, promulguera une loi qui prévoit la prise en charge par l’État, du budget de fonctionnement des établissements privés, en majorité catholiques, en échange d’un contrat avec l’État qui prévoit un «enseignement  pour tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, dans le respect de la liberté de conscience (valeur républicaine dans la loi de 1905) et en conservant son caractère propre».

Nota : La loi Debré vient en droite ligne de l’œuvre de dé sécularisation de Vichy et du subventionnement des établissements privés confessionnels.

C’est la négation manifeste de la loi de 1905 (article 2) et de ce que « les grands hommes de la IIIème République ont construit » (Caroline Fourest, le génie de la laïcité-Grasset).

Pour Eddy Khaldi, spécialiste des rapports entre l’Église et l’École, la loi Debré est  un «recul dramatique comparable à un concordat scolaire» 

Dans l’opinion publique, la loi Debré a fait l’objet d’un rejet total. Le CNAL  a recueilli 10 813 697 signatures contre cette loi en 1960.

1981, l’arrivée de la gauche au pouvoir : un espoir déçu de voir la laïcité réhabilitée

En 1981, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, François Mitterrand n’aura pas le courage d’abroger la loi Debré (par peur de la France catholique et de l’ampleur des conflits qu’elle provoque ?).

1981 : La proposition n° 90 du programme de François Mitterrand : « un grand service public unifié et laïque de l’Éducation nationale sera constitué » se traduit par le projet de loi Savary, ministre de l’Éducation nationale, Ce projet a deux préalables :

·         « Sa mise en place sera négociée sans spoliation ni monopole. »

·          La liberté de l’enseignement ne sera pas remise en cause, ni même ne consistera  à réserver les fonds publics à l’École publique.(c’est l’aveu que la loi Debré ne sera pas remise en cause)

Le projet Savary envisage simplement de rapprocher les écoles publiques et privées des collectivités locales pour mieux intégrer les maîtres et les enseignants du privé à la fonction public.

Juin 1984 : Manifestation pour l’école libre (le mot d’ordre est flou car le projet ne remet pas en cause la liberté de l’enseignement).

14/7/1984 : François Mitterrand annonce le retrait du projet.

Caroline Fourest, dans « le génie de la laïcité » analyse la situation en ces termes : « Comme si le fil reliant la gauche à l’époque glorieuse de la troisième République s’était brisé. En renonçant à l’esprit combatif de la séparation, la gauche a pris le risque de vider la laïcité de sa substance progressiste et de la partager avec la droite ».

La gauche au pouvoir mais une cohabitation gouvernementale qui remet en cause le principe de laïcité

1992 : Accord Lang-Cloupet qui instaure une parité public/privé dans les moyens attribués aux personnels.

1993 François Bayrou, ministre de l’Éducation nationale d’Edouard Balladur, 1^er ministre, propose une disposition qui va plus loin que la loi Falloux (1850) et que la loi Debré (1959) : le déplafonnement des moyens publics accordés aux écoles  privées.

Le Conseil  d’État s’oppose à ce texte qui entraînera, le 16/1/1994, la manifestation des partisans de l’École publique, à l’appel du CNAL.

Le projet Bayrou est alors retiré.

1994 Lionel Jospin édicte une première circulaire qui réglemente le port des signes religieux « ostentatoires » (dans le droit fil des circulaires de Jean Zay en 1938).

2000 L’article 30 de la loi de 1905 est abrogé. Il interdisait l’enseignement religieux pendant les heures de classe dans les écoles publiques.

2003 : Mise en place de la commission Stasi chargée de réfléchir à « l’application du principe de laïcité dans la République ».

2004 : Loi sur les signes religieux à l’École publique

Patrick Weil, politologue et historien, membre la commission Stasi, déclarait :

 « Nous n’avons pas proposé l’interdiction des signes religieux à l’École, comme l’avait fait  Jean Zay en 1938, que parce qu’ils étaient facteurs de trouble à l’ordre public et pas à cause du sens de ces signes » (Les matins de France-Culture- 6/6/2006).

2005 : Dans le projet de « toiletter » la loi de 1905, Nicolas Sarkozy met en place la commission Machelot  qui rend un rapport allant dans le sens de ce toilettage et notamment, la suppression de l’article 2 de la loi de 1905 (pas de reconnaissance ni de financement des cultes). Cette orientation va se heurter à de très fortes résistances.

Au total 1959-2006 est une période au cours de laquelle la droite au pouvoir s’est acharnée à « détricoter » la laïcité et ses principes posés par la loi de 1905. C’est également une période au cours de laquelle la gauche, arrivée au pouvoir, s’est révélée incapable (par manque de courage politique ?) de redonner au principe de laïcité ses lettres de noblesse.

La période 2007-2012 correspondant au quinquennat de Sarkozy ira encore plus loin dans la remise en cause de la laïcité.

 Pierre Bouhours

A SUIVRE : Laïcité : évolution, 2007-2012. Partie IX