90 ème jour de grève, toujours au point mort,

Le piquet de grève est toujours sur le trottoir des Boutries, devant de dépôt des bus, trois mois de grève celà commence à faire beaucoup et la lassitude est palpable, on ne met pas sa vie entre parenthèses si longtemps pour rien les chauffeurs ont des familles, des enfants, des crédits et des projets de vie, tous celà est ignoré pour la rentabilité au mépris des hommes et pourquoi pas d'un service public dégradé si celà doit rapporter.

Les salariés n'acceptent pas la proposition de prime différentielle en plus du salaire de base pour les ex Stivo, impliquant au final une perte de salaire, du fait de la baisse du taux horaire brut (jusqu'à 2 euros brut) car cela impacterait à la baisse la valeur des rtt, congés payés, arrêt maladie et 13 ème mois !

Donc, normalement les conducteurs feront 1 journée de grève par semaine jusqu'à obtention d'une grille unique pour tous sans prime différentielle, jusqu'au 31 mars, date de fin des accords de substitution !

En espérant q'une grille unique sortira d'ici là d'un chapeau, lors des prochaines réunions du CSE entre la direction et FO !

Guy Derangère 

Recommandations de la Médiatrice

Note à l’attention des journalistes
Recommandation de la médiatrice - Propositions de règlement amiable issues de la médiation. Société FSO - 10 février 2025
La médiatrice désignée dans le conflit en cours au sein de la société FSO présente ce jour, sous forme de recommandation motivée, ses sept propositions en vue du règlement des points en litige.
Pour rappel, Ile-de-France Mobilités a délégué, à compter du 1er janvier 2024, à la société Francilité Seine et Oise (FSO), nouvellement créée, l’exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Conflans-Ste-Honorine et Achères (dite DSP 2). Un conflit social est survenu à compter de l’automne 2024 et une grève a débuté le 7 novembre 2024.
La médiatrice a été désignée le 6 janvier 2025 par le préfet de région à la suite de la demande de L'Union départementale Force Ouvrière (FO) du Val-d'Oise, et après accord de la direction de la société FSO et d’Ile-de-France Mobilités, autorité délégante.
Cette médiation est prévue par les articles L.2523-1 à L.2523-10 et R.2523-1 à R.2523-20 du code du travail. Afin de parvenir à un règlement amiable du conflit, le code prévoit que la médiatrice tente de concilier les parties puis, en cas de non conciliation, soumette à celles-ci des propositions en vue du règlement des points en litige.
Dans le conflit en cours au sein de FSO, la médiatrice désignée a rencontré, individuellement, les organisations syndicales FO et CFTC et la direction de la société FSO, au cours de 12 réunions. Les parties se sont grandement impliquées dans la démarche pour laquelle elles se sont engagées, par convention, à conserver strictement confidentiels, y compris après la fin de la médiation, les informations, propos et documents échangés.
La médiatrice a en outre rencontré en entretiens individuels plusieurs personnalités concernées par cette situation dont les élus locaux.
Trois réunions plénières de médiation ont également réuni les représentants de FO, de la CFTC et de la direction de la société FSO : le 23 janvier 2025, en présence d’Île-de-France Mobilités, puis les 29 janvier et 4 février 2025.
A l’issue de ces différents échanges, qui ont été longs, approfondis et techniques, les parties ne sont pas parvenues à un accord de fin de conflit. En application de l’article L. 2523-5 du code du travail, la médiatrice formule donc ses propositions en vue du règlement des points en litige et de la fin du conflit social. L'accord des parties sur la recommandation de la médiatrice lie celles qui ne l'ont pas rejetée dans le délai de 8 jours qui leur est imparti par le code du travail.
Ces propositions ont pour objet de rassurer les salariés s’agissant des rémunérations et de l’organisation du travail et garantir, notamment aux salariés transférés, le maintien de leur rémunération telle que prévue par la réglementation, ainsi que des conditions d’exercice satisfaisantes de leur métier.
Elles doivent dès lors permettre la reprise du travail et, par conséquent, celle de l’activité de transport au 3 mars 2025, qui sera un signe fort envers les usagers durement éprouvés par les conditions actuelles de circulation du réseau de bus.
Ces propositions constituent le socle de confiance mutuelle sur lequel les parties doivent s’appuyer pour réamorcer un dialogue social constructif, indispensable à la construction du lien entre les salariés et leur nouvel employeur.

Proposition 1 : harmoniser la rémunération de l’ensemble des conducteurs de la société FSO par adoption d’une grille de rémunération unique
Dans l’objectif d’appliquer une seule grille de rémunération pour tous les salariés conducteurs de l’entreprise et de favoriser l’attractivité de l’entreprise, il est proposé d’adopter une grille unique et revalorisée qui sera incluse dans l’accord de substitution.
Proposition 2 : fixer les modalités de calcul de l’indemnité différentielle des salariés transférés permettant une garantie effective de la rémunération brute et une dynamique annuelle d’augmentation du salaire brut
Ces modalités de calcul de l’indemnité différentielle doivent permettre d’assurer une véritable équivalence de rémunération aux salariés transférés. A cette fin, elles sont définies, à titre dérogatoire, avec exclusion des parties variables et revalorisation partielle du salaire brut dans le cadre des négociations salariales annuelles que la société FSO devra engager à compter d’avril 2025.
Proposition 3 : harmoniser les temps de travail de l’ensemble des salariés
Afin de permettre une organisation du temps de travail identique pour tous, il est proposé une organisation unique du travail « à 74 heures à la quatorzaine » pour tous les conducteurs avec les jours de RTT correspondants.
Proposition 4 : mettre en place une « prime métier » fondée sur des critères de qualité et d’exécution du contrat
Les modalités d’attribution de cette prime devront être négociées dans le cadre du futur accord de substitution. Elle est destinée à rétribuer les efforts de l’ensemble des salariés agissant sur la qualité de service prévue au contrat.
Proposition 5 : engager sans délai la négociation sur les points restant à traiter de l’accord de substitution
Les propositions 1 à 4 constituent, s’agissant des éléments de rémunération et d’organisation du travail, les premiers éléments de l’accord de substitution qui reste à adopter au sein de l’entreprise FSO. Elles doivent permettre la reprise du travail et un déroulement serein des négociations dans un objectif de signature de cet accord avant le 31 mars 2025.
Proposition 6 : proposer une offre de transport sur 100 % des lignes du réseau à compter du 3 mars 2025, avec une adaptation des fréquences
La reprise du travail rendue possible par les garanties apportées par les propositions 1 à 5 doit permettre que l’offre de transports reprenne avec une fréquence adaptée et des priorités à garantir pour les usagers.
Proposition 7 : mettre en place sans délai la commission consultative des feuilles de service
Cette commission consultative, dont le bien-fondé et l’importance sont reconnus de toutes les parties pour améliorer les trajets des bus, a vocation à permettre un dialogue au sein de l’entreprise. Elle doit être mise en place sans délai.
Conclusion
Les propositions ici présentées offrent des garanties aux salariés permettant la reprise du travail. Il y aura lieu de bien les expliquer aux salariés, eu égard à la technicité du sujet.
Ces propositions ne portent pas sur les modalités de fin de conflit et notamment sur le traitement de situations individuelles.

Communiqué de Fo, suite au communiqué de la Médiatrice

• Bus et Cars
• Politique des transports

Publié le 10 Fevrier 2025

Île-de-France Mobilités salue le travail et les propositions de la médiatrice Madame Coblence désignée par le Préfet de la région d’Île-de-France pour mettre fin au conflit social des dépôts de bus de Conflans-Sainte-Honorine et de Saint-Ouen-l’Aumône, qui ont fortement impacté le quotidien des voyageurs. Île-de-France Mobilités, qui a soutenu cette deuxième médiation, considère que les propositions de la médiatrice sont de nature à constituer la base d’un accord satisfaisant pour que l’exploitation reprenne normalement et le plus rapidement possible.

Île-de-France Mobilités prend acte des 7 propositions faites par la médiatrice pour sortir du conflit, qui vont dans le sens du cahier des exigences sociales qu’Île-de-France Mobilités a instauré et qui permet de préserver les conditions de travail et de rémunération des salariés des réseaux de bus. Île-de-France Mobilités demande à Lacroix Savac d’accepter ces propositions, qui permettent d’améliorer les conditions sociales des salariés, et demande la reprise complète du service dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de cet accord, Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France Mobilités et de la Région Île-de-France, a décidé que les usagers des lignes de bus desservant l’agglomération de Cergy-Pontoise seraient dédommagés jusqu'à trois mois de forfait, soit 261,60€ pour les détenteurs d’un Navigo mensuel.

Les usagers pénalisés seront remboursés

Conformément aux nouveaux contrats entre les opérateurs et Île-de-France Mobilités, un remboursement automatique est attribué en cas de service non fait, chaque jour en-dessous du service minimum (c’est-à-dire où l’offre de transport réalisée sur une ligne est inférieure à 33 % de l’offre théorique). Au vu de la situation à Cergy, Valérie Pécresse a souhaité aller plus loin dans cette démarche et a proposé trois mois de remboursement pour les détenteurs d’un abonnement mensuel en reconnaissance de toutes les difficultés subies par les voyageurs.

Les forfaits éligibles au remboursement sont :

• Navigo Annuel, Senior
• Imagine R Étudiant et Scolaire
• Navigo Mois y compris sur smartphone et le Forfait Mois Réduction 50 % et Mois Solidarité 75 %

Ces forfaits doivent être valides sur au moins un mois de grève, et les personnes indemnisables doivent être domiciliées ou travailler (ou étudier) dans la zone desservie par les lignes de bus concernées par la grève.

Un formulaire de demande de remboursement et une plateforme dédiée sur le site d’Île-de-France Mobilités seront mis à disposition des usagers à partir du 27 février.

Retrouvez ci-joints le communiqué de presse d'Île-de-France Mobilités ainsi que les propositions de la médiatrice du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.