La réforme des retraites

25 Janvier 2023

1. L’analyse du COR (Comité d’orientation des retraites)

Le COR (Comité d’orientation des retraites) a exposé l’évolution du système de retraite à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023.

Avec les hypothèses économiques du gouvernement, sans réforme :

Les dépenses du système de retraite sont globalement stabilisées en pourcentage du PIB jusqu’en 2047, c’est-à-dire que la part de richesse nationale consacrée aux dépenses de retraites reste stable (autour de 14%). Ceci conduirait à une augmentation de ces dépenses de 1.8% par an comme le PIB. Cette stabilité provient de deux facteurs qui s’opposent : d’une part le vieillissement de la population qui entraîne une augmentation du nombre de retraités et d’autre part le fait que l’évolution des retraites est moins rapide que l’évolution du PIB. Aujourd’hui le niveau de vie des retraités[1] est légèrement supérieur à celui des actifs, cette évolution conduit à le faire baisser en valeur relative.
En revanche, les ressources vont diminuer pour trois raisons non intuitives :
- Le régime des fonctionnaires est systématiquement à l’équilibre, et comme, pour ce régime les dépenses vont diminuer, les ressources vont diminuer et le « taux de cotisation fonctionnaire » va de ce fait diminuer.
- La part CNRACL (hôpitaux et collectivités locales) sur le total des retraites va diminuer. Or ce régime à un taux de cotisation plus fort que les autres donc les ressources vont diminuer par baisse du taux moyen de cotisation.
- Enfin, mais d’une incidence plus faible, une part des ressources vient d’autres régimes (chômage, et allocations familiales) et les hypothèses économiques font que ces régimes vont être moins importants.

Bilan en 2027 : solde en déficit de 0.3% du PIB (-0.1% de dépenses, -0.4 de recettes)

Bilan en 2046 : solde en déficit de 0.7% du PIB (équilibre de dépenses et -0.7% de ressources)

Par ailleurs les réserves sont de 163 milliards d’Euros répartis inégalement dans les diverses caisses. Un pactole qui semble intéressé beaucoup le gouvernement.

Enfin, il y a une contradiction avec la volonté du gouvernement d’avoir une augmentation des dépenses publiques de +0.6%/an alors que le PIB augmente de 1.8%. Or les retraites représentent 25% des dépenses publiques.

En conclusion, les dépenses de retraite ne dérapent pas par rapport au PIB, mais ne permettent pas de tenir la politique de réduction de dépenses publiques du gouvernement. Donc il y a une cohérence gouvernementale : s’il veut diminuer les dépenses publiques, il faut qu’ils diminuent les dépenses de retraite.

2. Le projet du gouvernement

Les objectifs du gouvernement sont donc clairs : il faut réduire les dépenses de retraite (au % du PIB) pour pouvoir réduire les dépenses publiques.

Pour cela il propose l’allongement de la date du départ en retraite et accélère la hausse du nombre de trimestre requis pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein et pour rendre la réforme acceptable il aménage dans certains cas cette baisse de prestations (pénibilité, carrières longues, etc…)

Cette réforme est injuste car elle vise essentiellement les classes moyennes et défavorisés, et les femmes. Elles n’impactent que peu les classes favorisées.

S’il a accepté de passer l’augmentation des basses retraites à 85% du SMIC, c’est au détriment de la caisse accident de travail : qui n’est en excédent que parce que bon nombre d’accident ne sont pas déclaré. Intolérable !

Par ailleurs Emmanuel Macron a aussi des objectifs politiques : ramener à lui les élus LR et affaiblir le mouvement syndical et un objectif économique plaire aux marchés financiers. Cette réforme va bien dans ce sens.

3. Ce qu’il faudrait faire :

Garder le niveau des dépenses de retraites par rapport au PIB, et donc éviter toute régression sociale, surtout que celui-ci est stable dans les projections du COR.
Equilibrer les ressources des régimes de retrait en ajustant certaines règles de calcul sur la contribution de l’Etat pour les fonctionnaires de façon à maintenir la contribution de l’Etat et faire en sorte que le taux de contribution « moyen » reste stable.
Par ailleurs l’amélioration du taux d’emploi des seniors, la suppression des exemptions de cotisations de certains revenus (heures supplémentaires, primes, hauts revenus, …), l’égalité de revenus femmes/hommes dans l’économie permettrait aussi d’accroître les ressources.
Corriger les injustices du système actuel, notamment en ce qui concerne les petites retraites soit en répartissant mieux les dépenses (c’est le sens de mettre à contribution les plus fortes retraites, pour mieux faire évoluer les petites retraites), soit en affectant des ressources supplémentaires permettant de couvrir ces dépenses supplémentaires.

Tout ceci est à l’opposé de la politique gouvernementale.

NB : On pourra aussi se reporter à l’analyse de Jean Pisani-Ferry : chronique du Monde du 19-01-2023 Même si on n’est pas d’accord avec ses conclusions, l’analyse y est pertinente : le gouvernement cherche à faire des économies sur les dépenses de retraite.

Marc-Noël Vandamme

[1]Ce point n’est pas intuitif parce qu’historiquement le niveau de vie des retraités était plus faible et que c’est cela que nous avons en mémoire. D’autre part il existe de grandes inégalités au niveau des retraités et le raisonnement en moyenne peut nous faire oublier le sort des retraités les plus pauvres.

voir le monde du 16-01-2023 : réforme des retraites faire contribuer les retraités le grand tabou