LAICITE : EVOLUTION 1905-1957 PARTIE VII

Sous la III ème République

Les premières années de la loi ont donné lieu à de nombreuses difficultés d’application, ce qui explique, en partie les assouplissements accordés par l’Etat pour sa mise en place.

1906 : Circulaire de Georges Clémenceau, ministre de l’intérieur, suspendant les inventaires lorsqu’ils entrainent une épreuve de force : « compter les chandeliers dans une église ne vaut pas une vie humaine »

30/10/1906 : Le Conseil d’Etat pose que le culte peut être légalement exercé même sans association cultuelle.

1907 : Suspension du « délit de messe » (absence de déclaration)

28/3/1907 : La loi consacre le droit de réunion sans déclaration.

1914 : Circulaire de Louis Malvy (1875-1949), ministre de l’intérieur, tolérant les congrégations expulsées, dans un climat « d’union sacrée » du fait de la 1^ère guerre mondiale.

1924 : Le dialogue entre la France et le Vatican aboutit aux associations diocésaines qui remplacent les associations cultuelles de la loi de 1905 et qui en ont le statut.

Avec l’encyclique Gravissimam maximamque », le pape Pie XI continue de stigmatiser la laïcité sous toutes ses formes.

« Ce que Pie X a condamné, nous le condamnons de même. Toutes les fois que, par laïcité, on entend un sentiment ou une intention contraires ou étrangères à Dieu et à la religion, nous réprouvons cette laïcité et nous déclarons ouvertement qu’elle doit être réprouvée ».

1^er juin 1924 : Loi maintenant l’Alsace-Moselle en dehors de la loi de séparation. C’est l’échec du cartel des gauches.

1936 : Jean Zay (1904-1944), ministre de l’Education nationale, prend deux circulaires, l’une interdisant tout signe politique à l’école et l’autre interdisant tout signe de prosélytisme religieux à l’école.

Sous l’Etat français (Vichy)

Attribution des biens vacants à l’Eglise catholique.
Modification de la loi de 1901 sur les associations, en faveur des congrégations.
Subventionnement des établissements privés confessionnels.
Rétablissement de l’instruction religieuse (à titre optionnel) dans les établissements publics.

C’est une véritable destruction du socle laïque en France.

Après la 2de guerre mondiale

1944 : De Gaulle maintient le statut d’exception de l’Alsace-Moselle qui reste régie par le Concordat.

1944-1946 : Constitution de 1946 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », après un oubli, lors du projet rédigé par la tendance catholique du Mouvement Républicain Populaire (MRP), de l’adjectif « laïque ».

1951-1957 : Fondation, par des conservateurs du MRP et par l’épiscopat français du « Secrétariat d’études pour la liberté de l’enseignement »

Plusieurs lois sur les bourses et les subventions accordées à l’enseignement privé sont adoptées

Ces lois provoquent la création du Comité National d’Action Laïque (CNAL) par des parents d’élèves laïques et des syndicats d’enseignants qui revendiquent le principe :

A l’Ecole publique : les fonds publics.
A l’Ecole privée : les fonds privés.

La ligue de l’enseignement et le parti communiste français militent dans le même sens.

Les opposants à ces lois s’appuient sur l’article 13 de la Constitution de 1946 qui consacre« l’organisation de l’enseignement public gratuit à tous les degrés » comme « un devoir de l’Etat ».

Le gouvernement Guy Mollet (1905-1975) s’engage dans une négociation avec le Vatican. Celle-ci est menée par François Méjan (fils de Louis, rapporteur d’Aristide Briand en 1905), Cette négociation s’est terminée par un échec.

Pierre Bouhours

A suivre dans un prochain article l’évolution de la laïcité sous la Vème République.