Pourquoi le concept du REVENU UNIVERSEL émerge-t-il en 2017 ?

Le revenu universel est un dispositif ancien qui parcourt plusieurs siècles jusqu’à nos jours et son émergence aujourd’hui traduit les conditions dans lesquelles les sociétés, en leur temps, ont répondu aux enjeux sociaux et économiques auxquels elles devaient faire face.

Le revenu universel émerge aujourd’hui en tant que proposition de choix de société dans le débat de la campagne présidentielle française en 2017.

C’est à l’honneur de la gauche et à celui de Benoît Hamon d’avoir eu le courage de proposer le revenu universel comme thème central du progrès social pour aujourd’hui et pour l’avenir, en dépit du fait que sa proposition ait été si mal comprise dans l’opinion et brocardée par ses adversaires politiques. Curieusement, le Covid 19 l’a remis en lumière, souvent par ceux même qui s’en gaussaient avant, notamment à droite !

Il émerge aussi dans le contexte d’une protection sociale et d’un dispositif d’aides sociales mis en place depuis 70 ans, dont le fonctionnement a largement été perturbé par l’augmentation du chômage, par la désagrégation des modes de travail et par l’influence grandissante des thèses libérales dans l’économie et dans le social en France et  dans tous les pays européens, c’est :

• L’échec des politiques de lutte contre le chômage pendant ces quarante dernières années,
• La mise en place en matière d’emploi et de protection sociale, de solutions inspirées de conception libérale qui ont notamment  ignoré le modèle social français,  pour vouloir  à terme s’y substituer,
• Aussi les conséquences sur la pauvreté, la précarité économique et sociale et sur l’exclusion,

Il ne faut pas s’étonner que l’idée d’un revenu universel ne refasse surface en 2017.

QU’EST CE QUE LE REVENU UNIVERSEL ?

C’est le versement à tous les individus d’une allocation, inconditionnelle et versée tout au long de la vie .Cette allocation est cumulable avec d’autres revenus.

AU DELA DE CETTE DEFINITION, LES OBJECTIFS ET LA VISION DES COURANTS DE DROITE ET DE GAUCHE DIVERGENT.

POUR LES COURANTS DE GAUCHE

Le revenu universel  répond à des objectifs d’améliorer le système de redistribution des ressources, de constituer une première étape de sortie du capitalisme, de répondre à l’aspiration pour les plus défavorisés notamment de mieux vivre, de s’intégrer réellement dans la société et enfin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Ainsi, le revenu universel :

• Est une réponse au chômage de masse en assurant à chacun un revenu sans contrepartie permettant ainsi un minimum de sécurité.
• Est la réponse à l’échec des politiques de lutte contre le chômage, le revenu universel  dissociant les notions d’accès au revenu et celles d’occupation d’un emploi.
• Est le résultat de la réflexion sur la révolution numérique et de la transition écologique qui vont bouleverser la structure de l’emploi
• Est la réponse au constat que, dans des pays comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, la recherche d’un haut niveau d’emploi  est un échec et ne conduit qu’à une croissance lente générant des inégalités, de la pauvreté et de l’exclusion salariale.

Ces deux éléments traduisent l’idéal socialiste depuis le XIX ème siècle qui remet à sa juste place le travail aux dépens de l’économie et qui est plus porteur d’une émancipation du travailleur (valeur travail) que d’une émancipation du travail (valeur économie).

LES COURANTS DE DROITE

 Le revenu universel  permet d’isoler les populations défavorisées dans un système qui leur est propre, de créer, avec le versement du  revenu universel un « solde de tout compte » qui assurera aux plus aisés une paix sociale. Mais aussi  de se débarrasser des structures sociales  collectives que sont les services publics, structures sociales considérées comme coûteuses, contraignantes et propres à fausser le jeu de la loi du marché….et, dans le même temps, de supprimer les cotisations et les prestations sociales qui s’y rattachent

Les objectifs recherchés par les libéraux consistent à remettre en cause les systèmes de protection sociale du fait de leur complexité, de l’enchevêtrement des dispositifs, de la bureaucratie qu’elle génère, de son coût  et du frein qu’elle constitue vis-à-vis des lois du marché.

La conception des versions libérales repose sur plusieurs éléments :

• L’individu est le premier responsable de son sort dans une société « d’individu » et non dans une société collective, réunion d’individus.
• Le revenu universel délie donc la société de toute responsabilité à l’égard des individus qui la composent. 
• Dans ces conditions, un revenu universel vise à permettre à l’individu de se débrouiller seul et en toute liberté une fois l’allocation versée.

LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE REVENU UNIVERSEL

CELLE DE BENOIT HAMON

Elle a trois objectifs :

• Lutter contre la pauvreté
• Créer une nouvelle protection sociale au XXI ème siècle sans remettre en cause ou partiellement celle qui existe.
• Revaloriser le travail en augmentant les salaires nets et en donnant aux salariés la possibilité de peser sur les rapports de force employeurs/salariés au travers notamment de la possibilité donnée aux salariés de refuser des emplois trop mal rémunérés ou mal considérés.

Cette proposition se caractérise par son automaticité qui évite le risque de « non recours » aux dispositifs (le RSA et la prime d’activité par exemple) et par son universalité qui garantit son bénéfice à tous ceux qui subissent un choc économique, une perte d’emploi ou un passage à mi-temps.

Le projet de Benoît Hamon prévoit une première étape qui concernerait le versement d’un revenu universel de 600€ pour les ménages actifs (chômeurs ou non) de plus 18 ans gagnant mensuellement jusqu’à 2800€ (1,9 SMIC) soit 11,5 millions de ménage.

La deuxième étape serait adossée à une réforme fiscale de grande envergure visant à fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG.

Le revenu universel fonctionnerait comme un impôt négatif dégressif à mesure que les revenus (salaires…) et secondaires (allocations, prestations…) augmenteraient.

FINANCEMENT

Dans le cadre du projet de Benoît Hamon, plusieurs hypothèses de financement avaient été envisagées, en particulier :

• Une retenue de 10 milliards d’euros sur le CICE et 25 milliards d’euros sur la dépense publique.
• La création d’une tranche d’impôt supplémentaire sur le revenu.
• Une augmentation de la fiscalité sur le capital (taxer les riches pour financer le revenu universel.

Julie Cagé, économiste en charge des questions économiques dans le cadre de la campagne présidentielle de Benoît Hamon, estime quant à elle qu’il n’existe pas de financement idéal, mais qu’il doit être adapté à la situation du pays, la création d’une tranche d’impôt supplémentaire constituant une piste viable.

Dans ce sens, le projet de Benoît Hamon  peut faire appel à plusieurs formes de financement : La fusion de l’impôt et de la CSG la modification de l’impôt pour le rendre plus progressif, La lutte contre les niches fiscales et l’évasion fiscale, La taxe robot, L’impôt sur le patrimoine, la taxe sur les profits des banques.

LES EFFETS SUR LA PROTECTION SOCIALE

Benoît Hamon considère que le revenu universel est un nouveau pilier de la protection sociale qui s’ajoute  aux risques couverts par la Sécurité sociale. Ainsi, tout ce qui relève des assurances contributives a vocation à être conservé. A l’inverse, les prestations financées par l’Etat (AAH, ASPA, RSA, Prime d’activité) pourraient être supprimées car faisant double emploi avec le revenu universel.

LE « LIBER »

Le LIBER est une proposition de revenu de base d’inspiration libérale, initiée par Marc de Basquiat, docteur en économie, Président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et cofondateur du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB).

 Pour Marc de Basquiat, le revenu de base tel qu’il le propose, doit permettre de remplacer un enchevêtrement de dispositifs fiscaux, sociaux et familiaux mais également les dispositifs liés au droit du travail.

Dans cet objectif, la conception libérale est nettement marquée puisqu’elle s’organise autour du principe de la liberté individuelle de chacun et, dans le même temps, du désengagement de l’Etat qui met en œuvre des dispositifs collectifs.

FONCTIONNEMENT 

Le fonctionnement du revenu de base prend la forme d’un crédit d’impôt (flat tax) mensuel et individuel qui se conjugue avec un prélèvement de 30% au premier euro sur tous les revenus.

Son montant est identique pour tous, à l’exception des enfants qui reçoivent un montant inférieur. Le projet LIBER prévoit un minimum de 480€, 200€ en dessous de 14 ans et 270€ entre 14 et 18 ans.

S’ajouteraient les compléments APL,  AAH, ASPA et ASF, le LIBER considérant que le revenu de base ne permet pas de résorber les disparités du logement, du handicap, de l’isolement  par exemple.

FINANCEMENT

Le projet « LIBER » utilise le principe de l’impôt négatif ou Flat-tax que Marc de Basquiat appelle« Liber tax », impôt à taux unique (25 à 30%) prélevé à la source et au premier euro.

LES EFFETS SUR LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE

Le projet envisage soit de supprimer des prestations, soit d’en aménager d’autres, soit d’en maintenir certaines en l’état.

LES DISPOSITIFS DE REVENU UNIVERSEL DANS LE MONDE

En Finlande, aux Etats Unis, dans   la Silicon valley, aux pays Bas, au  Canada dans la région de l’Ontario, aux  Etats Unis, en  Inde- région de Madhya-Pradesh, au Brésil  et en  Afrique-Namibie, Il ne s’agit que d’expérimentation . Ils concernent des échantillons d’individus, avec des montants et des durées d’expérience variables  selon les pays.

L’Alaska et la province chinoise de Macao ont mis en place des systèmes, le premier financé par la rente pétrolière et le second sur les jeux des casinos considérés tous deux comme richesse nationale.

LES ALTERNATIVES AU REVENU UNIVERSEL

Philippe Gillig, Université de Strasbourg,  met en lumière un défaut majeur du revenu universel : Le revenu universel s’appuie sur la réduction des inégalités en termes de revenu mais jamais en termes de patrimoine. Pour cet économiste, les inégalités de patrimoine sont plus importantes que celles liées aux revenus. Philippe Gillig propose donc de mettre en place une dotation universelle en capital financée par une fiscalité sur l’héritage.

Jean Gadrey, économiste, part du coût élevé du revenu universel  (entre 348 milliards et 860 milliards d’euros estimé en 2017) pour se positionner sur un « revenu garanti de dignité » dont le coût serait dix fois moins important. Ce type de revenu  associe une nette revalorisation des minima sociaux, la quasi automaticité du versement du RSA avec une extension aux jeunes de 18 ans et plus, y compris les étudiants

Bruno Palier, co-directeur du laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques considère qu’un revenu universel  ne peut à lui seul  lutter contre la pauvreté et la précarité. Il doit s’accompagner d’une amélioration des services sociaux à destination des populations, qui doivent devenir des « services d’investissement social, universels » et réellement accessibles à tous

Denis Clerc, économiste et fondateur du magazine « Alternatives économiques » et le think tank « Terra nova » posent le principe qu’une amélioration et une simplification de la protection sociale  sont préférables,  au travers de l’instauration d’un « revenu minimum garanti » (Denis Clerc) ou d’un « revenu décent » (Terra-Nova). A ces revenus serait adossé une organisation améliorée des services publics dans les domaines des logements, de l’accueil des jeunes enfants, de l’éducation, de la formation, des soins, mais aussi dans ceux de la dépendance des personnes âgées et du handicap.  

Baptiste Mylondo, enseignant en économie, propose d’introduire avec le revenu universel,  une notion de revenu maximum qui constituerait un plafond (4000€) et un plancher (le seuil de pauvreté).

PB