Recherche, Universités, Désordres sociaux

LA RECHERCHE, L’UNIVERSITE FACTEURS POTENTIELS DE DESORDRES SOCIAUX ?

A la lire, la loi sur la recherche (voir aussi l’article précédent sur ce blog) a des airs de famille avec la loi sécurité globale et réserve bien des surprises auxquelles on ne s’attendrait pas.

Approuvée par les députés par 188 voix pour et 83 voix contre, et par les sénateurs par 244 voix pour et 95 voix contre, la loi sur la recherche contient une disposition surprenante qui n’a rien à voir avec l’objet initial de la loi : la programmation de la recherche sur 10 ans de 2020 à 2030.

De son côté, la loi sur la sécurité globale (voir aussi l’article dans ce blog) prévoit 45 000 € d’amende en cas de diffusion «malveillante» de l’image des policiers, notamment lors de manifestation. Mais, au-delà de son caractère antidémocratique et scandaleux, cet article 24 qui fait grand bruit aujourd’hui, s’inscrit bien dans l’objet même de cette loi : la sécurité.

S’agissant de la loi sur la recherche, celle-ci prévoit que «Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité… ou y avoir été autorisé…dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement»est puni, lorsque les faits sont commis en réunion , de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Mais que vient faire une telle disposition dans une loi consacrée à la recherche et comment en est-on arrivé là ?

Les « cavaliers législatifs »

En France et dans la cadre de l’élaboration des lois, des situations identiques se produisent souvent. C’est ce qu’on appelle les « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des dispositifs qui s’invitent et s’inscrivent dans une loi mais dont la nature est étrangère à l’objet de la loi concernée.
A titre d’exemple, des cavaliers législatifs se cachent très souvent, notamment dans les loi de financement de sécurité sociale (LFSS) et plus particulièrement dans les divers mesures d’ordre social (DMOS) qu’elles contiennent.
S’agissant de la loi sur la recherche, c’est exactement ce qui se passe : les perturbations et les troubles dans les établissements universitaires n’ont rien à voir avec l’objet même de la loi : la recherche.

Comment en est-on arrivé là ?

La loi initiale sur la recherche ne prévoyait pas d’y inscrire des dispositions spécifiques à un délit d’entrave dans les établissements universitaires
C’est un amendement ajouté in extremis au Sénat et examiné en procédure accélérée par la commission mixte paritaire (CMP) (1) qui en est la cause.
Sous la présidence du sénateur centriste Laurent Lafon, la CMP a retenu l’amendement relatif au délit d’entrave et durcit les sanctions lorsque le délit est commis en réunion. Cet amendement fait donc désormais partie de la loi elle-même.

A l’instar de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, le dispositif dans la loi sur la recherche a provoqué un tollé général et attisé la colère du monde de la recherche (enseignants –chercheurs, universitaires et étudiants), du monde politique et de la société civile, tous, un tant soit peu attachés aux libertés fondamentales dont celle de manifester.

• Cet amendement «coupe tout ce qui relève du débat politique polémique» estime Sylvie Bauer, Présidente de la commission permanente du conseil national des universités (CNU).

• Hervé Guyon, enseignant-chercheur en psychologie statistique, précise : «En criminalisant tout mouvement social, on est en rupture avec la franchise universitaire. L’université a toujours été un lieu de liberté et d’expression des idées. Cette dérive est inquiétante».

Le monde de la recherche notamment saisira le Conseil constitutionnel sur ce point (et sur tous les autres points contestables de cette loi – (voir article précédent sur ce blog).

Quant à la ministre de la recherche, Frédérique Vidal, qui n’avait pas inscrit cette dérive sécuritaire dans le projet de loi, sera-t-elle rassurée si le Conseil constitutionnel retoque l’article en cause ? (« Libération » du 20/11).
Il aurait été préférable que dès le départ cet amendement toxique pour nos libertés soit immédiatement rejeté !

Cet amendement sécuritaire inscrit dans la loi sur la recherche pose des questions :
• Ne signe-t-il pas la fin pure et simple des contestations sur les campus et la liberté fondamentale de s’exprimer et de manifester ?
• Sonne-t-il la fin des mobilisations étudiantes et l’impossibilité définitive de revivre des moments démocratiques comme furent ceux de Mai 68 et toutes les manifestations étudiantes qui ont marquées ces cinquante dernières années.
• De même, les atteintes à la liberté de manifester dans les universités, témoignent-elles de la volonté du gouvernement actuel de s’engager dans un autoritarisme dangereux de remettre en cause le droit de chacun quel qu’il soit de manifester en renforçant dans le même temps le pouvoir des forces de l’ordre ? Les derniers jours nous l’ont démontré et c’est grave !
Aujourd’hui, les libertés fondamentales de la Républiques, les nôtres donc, vivent des moments difficiles et dangereux

(1) L’article 45-1 de la Constitution instaure une « navette parlementaire lorsque les deux chambres n’ont pas voté un texte dans les même termes. L’article 45-2 concerne les commissions mixtes paritaires (CMP) composées de députés et de sénateurs.

PB