SNCF RATP : Ouverture à la concurrence en Ile de France

Les textes de base

· Une directive européenne qui s’ impose aux États membres pour leur services publics

· En France, après l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire (2006) et celle du transport international (2009), c’est la loi du 27/6/2020 pour un nouveau pacte ferroviaire qui ouvre la concurrence au transport de voyageurs

· Une décision du conseil d’administration d’Ile de France-Mobilités qui a approuvé le calendrier de liberalisation des trains et RER exploités par la SNCF.

Un calendrier qui s’étale de 2023 à 2039 pour L’IDF

· 2023 : Trams-trains (3) T4 et T11

· 2024 : Trams-train T12 et T13

· 2025 : Trains des lignes J et L (ouest /IDF)

· 2026 : Trains des lignes N et U (sud-ouest/IDF)

· 2027 : Trains des lignes R et P (sud est et est/IDF)

· 2028 : Trains des lignes H et K (nord/IDF)

· 2032 : Ligne D du RER

· 2033 : Ligne C du RER

· 2039 : Lignes A et B du RER partagées avec la RATP

Auquel il faut ajouter l’ouverture à la concurrence de la RATP

· 2021 : pour les lignes de bus moyenne et grande couronne (OPTILE)

· 2025 : pour le réseau des bus parisiens

Pourquoi certaines de ces dates sont-elles aussi lointaines ?

Parce que la procédure d’ouverture à la concurrence peut durer jusqu’à 46 mois :

· 12 mois pour notifier l’appel à concurrence

· 12 à 18 mois avant de désigner le nouvel exploitant

· 16 mois entre la décision de désignation et le 1^er train exploité par le nouvel opérateur.

Parce que certaines régions repoussent les échéances, n’étant pas encore prêtes à s’ouvrir à la concurrence.

Qu’attend-t-on de la libéralisation du rail ?

· Une amélioration de la qualité du service.

· Une redynamisation des lignes Transilien en souffrance.

· Augmenter la fréquentation des transports.

· Faire baisser les coûts d’exploitation et …augmenter la productivité de la SNCF et de la RATP

Mais aussi que craindre ?

· Une lente et pernicieuse destruction du service public des transports initiée par l’Europe et mise en œuvre par la droite en France notamment.

· « Une vraie rupture » estime Jacques Baudrier, conseiller PCF de Paris et administrateur d’IDF-Mobilités qui ajoute « une décision (de Valérie Pécresse) irresponsable qui va déstabiliser la SNCF et la RATP, casser le système de transport en commun ».

· Des usagers qui disparaîtront au profit de clients et qui n’auront même pas le choix comme n’importe que client de choisir leurs fournisseurs analyse Olivier Davoise, secrétaire général CGT-RATP –BUS.

Des pistes qui pourraient atténuer l’ampleur des dégâts liés à la libéralisation du rail ?

· Aujourd’hui, une quasi absence de déclaration d’opérateurs nouveaux intéressés et une réforme de la concurrence ferroviaire toujours au point mort. Qu’en sera –t-il dans les mois qui viennent ?

· Peut-on compter sur de nouveaux opérateurs qui sont déjà des filiales de la SNCF (KEOLIS) ou de la Caisse des dépôts et consignation (TRANSDEV) s’ils étaient retenus ?

· Peut-on se fier aux résultats de la Deutsche-bahn qui a conservé après libéralisation 88 % de son réseau ?

· L’abandon de ce projet néfaste au monopole est-il possible ? Encore faudrait-il que l’UE revienne sur sa conception néolibérale des services publics ou que des changements politiques revoient la gauche arriver au pouvoir en France. On peut toujours rêver !

(1) La SNCF c’est SNCF-Mobilités, responsable des trains de voyageurs et SNCF –Réseau gestionnaire des infrastructures

(2) Le monopole de la SNCF a été mis en place par le Front Populaire en 1937

(3) Les trams-trains sont des véhicules aptes à circuler sur les voies de tramways en réseau urbain et sur le réseau ferroviaire.

Sources : Le Monde 6/12/2020 et 9/12/2020, Challenges 9/12/2020, FR3 10/12/2020, Le Figaro 9/12/2020, L’usine nouvelle 5/12/2020, Site de France bleu.

PB