Droit du sol et droit du sang et autres considérations sur les droits;

Le droit du sang fait partie de l’héritage aristocratique de l’Ancien Régime d’avant la Révolution. Les nobles par leur famille avaient dès leur naissance des privilèges : rentes, terres, droits de prélever l’impôts, titres, …De même le droit d’ainesse donnant plus de droit à l’ainé d’une famille qu’à ses frères et sœurs.  La Révolution française a mis fin à ces privilèges et à ce droit d’ainesse. Elle a donné la possibilité aux enfants nés de parents étrangers en France d’acquérir la nationalité française (droit du sol) et mis sur un pied d’égalité les enfants d’une même famille.

La lutte contre les inégalités sociales présentes dès la naissance est un des thèmes majeurs de la gauche dans la suite de la suppression des privilèges de l’aristocratie à la Révolution.

La droite a souvent voulu associer la notion de droit et celle des devoirs. En particulier pour la rédaction des droits de l’homme à la Révolution, la droite du parlement voulait introduire dans cette déclaration la notion de devoirs, notamment vis-à-vis du roi…. Et aujourd’hui encore les droits sont souvent conditionnés par l’application de devoirs. En fait il est important de dissocier ces deux notions. Les droits sont intrinsèques et universels et non conditionnés à quoi que ce soit (la ligue des droits de l’homme en parlerait bien mieux que moi).

En ce qui concerne l’éducation des enfants. Généralement pour les personnes de droite ce sont les parents qui sont les principaux responsables de l’éducation de leurs enfants et qui sont responsables des délits qu’ils commettent avant leur majorité. Pour les personnes de gauche la société est aussi responsable de l’éducation des enfants. L’éducation est partagée entre les parents qui ont un rôle important et la société notamment l’école, les services publics de la petite enfance, les centres de loisirs, etc… De cette différence il en résulte toute une politique sociale de l’éducation. Aujourd’hui encore les inégalités vis-à-vis de l’école sont criantes : l’école reconduit souvent par les inégalités sociales et même peut les accentuer.

En ce qui concernent les droits d’héritage et l’imposition des successions. Pourquoi les enfants d’entrepreneurs qui auraient réussi à faire fructifier leur entreprise seraient en droit de reprendre ces entreprises au décès de leurs parents ? Ont-ils plus de compétence que d’autres ? On rejoint là la notions de propriété des moyens de production. Qui est le plus compétent pour reprendre la direction de l’entreprise ? comment le désigner ? Par ailleurs comment partager le capital au décès d’une personne : quels sont les raisons qui accordent aux enfants (ou aux ayant droits) le bénéfice de l’héritage de ce capital. Quelle part doit revenir à la société pour permettre de redistribuer les cartes entre tous les citoyens, une façon de réduire les inégalités. Pourquoi, à la naissance, tout citoyen ne disposerait pas d’un capital, identique pour tous, fourni par la société qui pourrait être financé par cet impôt.

Dans le vote aux élections locales, on parle de droit de vote des étrangers. Pourquoi le droit de vote n’est pas donné à l’ensemble des résidents ? Chaque résident a bien-sûr son mot à dire sur la gestion de la collectivité dans laquelle il vit. Là aussi une différence importante existe entre la gauche qui est pour et la droite qui s’y oppose. On rejoint là la notion de citoyenneté, déjà dans l’antiquité il y avait les citoyens, les esclaves et les barbares (les étrangers).

On retrouve ici la notion de nation ; or les droits de l’homme sont universels, et par nature la gauche est « internationaliste ». Certes la nation permet de regrouper les personnes qui sont d’une même histoire et d’une même culture, mais il ne faut pas que cela se fasse en opposition avec d’autres cultures et d’autres histoires.  

Les luttes pour l’égalité homme/femme font partie du même registre. 

On voit bien que ces notions qui apparaissent abstraites se retrouvent dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne : lutte contre les inégalités sociales, égalité homme/femme, impôt sur les successions, rôle de la société dans l’éducation des enfants (service public de la petite enfance, école, acticités périscolaires, assistance sociale à l’enfance, …), droit de vote des étrangers, acquisition de la nationalité, revenu universel, droits de l’homme,  … autant de sujets où les différences Droite/Gauche sont sensibles.

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Marc-Noël Vandamme