La politique du logement

 La situation actuelle s’aggrave

La situation du logement est actuellement préoccupante et ne cesse d’empirer. Le 29^eme rapport de la fondation abbé Pierre sur mal-logement en 2024 paru le 31 janvier 2024 le montre bien :  

• 330 000 personnes sans domicile fixe
• Plus d’un million de personnes privées de logements personnels
• 4,2 millions de personnes mal-logées
• 12 millions de personnes en fragilité

D’autres indicateurs montrent cette situation :

• structures de logements d’urgence surchargées,
• impayés dans les logements sociaux : les loyers et charges impayés sont passés «de 3 % à 10 %» en un an, selon la Confédération générale du logement (selon l'AMF du 14/11/2023),
• expulsions : Un nombre record d'expulsions locatives qui risque de s'aggraver (banque des territoires du 3/11/2023),
• rapport Oxfam sur le logement en 2023 : "logement : inégalités à tous les étages",
• baisse de construction de logements sociaux : 84000 en 2023 pour 120000 en 2016
• diminution des dépenses publiques pour le logement : 1.6% du PIB en 2023 pour 2.2% en 2010. 

Pendant ce temps les entreprises se plaignent de la baisse de leur chiffre d’affaires : Des entreprises du bâtiment en grande difficulté face à la crise de l'immobilier neuf.
En 2023, seuls 287.000 logements neufs sortiront de terre, au lieu des 500.000 nécessaires (tf1info du 17/11/2023). 

Comment en est-on arrivé là ?

Les structures d’urgence sont surchargées, car après l’accueil d’urgence il n’y a pas de solution pour loger les personnes. Ce manque de fluidité fige toute l’aide qui peut être apportée.

Les logements délabrés et insalubres, les passoires thermiques ne peuvent pas se rénover car l’investissement pour ce faire ne peut se rentabiliser qu’en augmentant les loyers et donc en expulsant les plus précaires en les renvoyant vers d’autres logements encore plus insalubres. C’est de l’épuration sociale. Par ailleurs les pauvres propriétaires de leur logement n’ont pas les moyens de l’entretenir ou de le rénover. 2023, année noire pour la rénovation énergétique (le parisien du 24/01/2024).

Pour les logements intermédiaires :

• la non-artificialisation des sols pousse à la densification urbaine et l’augmentation du prix du foncier.
• Les normes d’isolation énergétique peuvent aussi amener des surcoûts.
• Mais c’est surtout l’inflation et l’augmentation du prix des matériaux qui conduit à une augmentation du coût de la construction.
• Par ailleurs la baisse du pouvoir d’achats et l’augmentation du coût des crédit conduit à une demande en baisse.

 Bref les promoteurs sont amenés à augmenter leur coût et à ce prix ne trouvent pas de preneur. Toute la logique néolibérale de l’offre et de la demande est bloquée.

Que fait le gouvernement ?

 La loi 'antisquat' : Pour inciter les investisseurs à investir dans «la pierre» il faut pouvoir leur garantir une rentabilité et donc leur permettre d’expulser les «mauvais» locataires.

L’annonce de l’assouplissement de la loi SRU : les logements sociaux sont moins rentables que les autres en raison de l’encadrement des loyers. Pour aider les promoteurs à investir supprimons les contraintes les obligeant à construire des logements sociaux. Cela se retrouve dans la politique logement du SDRIF-E que la région Ile de France est en train de mettre en place. 

Changement des règles DPE (diagnostic performance énergétique) en changeant les règles on diminue le nombre de logements qu’il faudrait rénover. Une manière d’atteindre les objectifs en ne faisant rien.

Baisse de "Ma Prime Renov" : rigueur budgétaire oblige. Comme si on pouvait faire l’économie de rénover les habitations !

Orientation du livret A vers le budget des armées : Finalement, le Livret A pourra servir à financer la Base industrielle et technologique de défense française, alors qu’à l’origine le livret A soutenait le logement social (atlantico.fr du 19/11/2023).  

Place du logement dans le gouvernement : il a fallu attendre la deuxième vague de nomination pour savoir qui aurait la charge de la politique du logement. La nomination de Guillaume Kasbarian, l’homme de la loi «antisquat», n’a rien de rassurant (le Monde du 9/02/2024).

Prolongement des durées de prêt : Certes cette disposition permettrait à des familles de s’endetter plus pour acquérir leur logement. Mais cette contrainte d’endettement maximum n’est-elle pas un risque majeur pour ces familles ? 

Ce qu’il faudrait faire

D’abord le logement n’est pas un bien « marchand » : se loger est un droit fondamental et les autorités publiques devraient prendre les mesures permettant à tout habitant de pouvoir se loger de manière digne. C’est sur cette base que doit être mise en œuvre la politique du logement.

Maîtriser le foncier :  les spéculations foncières renchérissent le coût des logements en faveur des propriétaires. Il importe, comme le font certaines municipalités, de prendre le contrôle de ce foncier quitte ensuite à le louer sur le long terme à des investisseurs.

Développer la construction de logements sociaux et très sociaux : c’est la seule manière de désengorger les structures d’accueil et de loger de façon digne les plus démunis. Or les promoteurs ne sont pas naturellement enclins à le faire car les logements sociaux avec leur limitation de loyers sont moins rentables. Seul le respect des lois SRU peuvent les y contraindre.

Limiter les spéculations immobilières : cela passe par la limitation des locations touristiques dans les zones sous tension (ces locations touristiques sont pour les propriétaires plus rentables que des locations à l’année, notamment grâce aux règles fiscales en vigueur). Cela passe aussi par la limitation des hausses de loyers dans les villes en tension, comme cela se fait déjà dans certaines municipalités).

Avoir une politique environnementale du logement : Le bâtiment représente 18 % des émissions de GES dont 2/3 proviennent des logements particuliers. De même, selon une étude du CEREMA, entre 2009 et 2019, l’habitat représente 68 % des nouvelles terres artificialisées.

Seule une implication forte de l’action publique permettra de résoudre la crise du logement : laisser la liberté aux lois du marché de le gérer conduit à une augmentation des inégalités et à une misère sociale des plus démunis.  

Et si chacun s’interrogeait sur la façon dont sa mairie traite de la question du logement dans sa ville ?

Marc-Noël Vandamme